Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site Orthovibe (ci-après « le Site ») est édité par :
[NOM ET PRÉNOM – À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : [ADRESSE – À COMPLÉTER]
SIRET : [NUMÉRO SIRET – À COMPLÉTER]
E-mail : orthovibecontact@gmail.com
(ci-après « Orthovibe » ou « le Vendeur »)

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du Site et l'ensemble des ventes conclues sur celui-ci entre Orthovibe et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche descriptive. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles.

Information importante : les produits vendus par Orthovibe sont des articles de bien-être et de confort. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement médical. En cas de douleur persistante, de pathologie, de grossesse ou de port d'un dispositif médical implanté (stimulateur cardiaque, par exemple), demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. Respectez les consignes d'utilisation et de sécurité indiquées dans la notice.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Orthovibe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide le paiement. La validation de la commande vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Orthovibe se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité du produit) ; le Client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Orthovibe n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Les produits demeurent la propriété d'Orthovibe jusqu'à l'encaissement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France, à l'adresse indiquée par le Client. Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont pris en charge par Orthovibe. Les modalités d'exercice de ce droit et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas prévus par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties : orthovibecontact@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Orthovibe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait du Client ou d'un tiers. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 11 – Utilisation du Site et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Client s'engage à utiliser le Site de façon loyale et à fournir des informations exactes lors de sa commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à orthovibecontact@gmail.com.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : orthovibecontact@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.